Cumuler les statuts sociaux : quelles possibilités en France ?
1,7 million de Français cumulent au moins deux statuts professionnels. Un chiffre qui donne le ton : la…
Formes de discrimination : comprendre et identifier
Une différence de traitement fondée sur l'apparence physique n'a été explicitement interdite par la loi française qu'en 2001.…
Personnage ruiné : que faire lors de calomnie ?
156 personnes poursuivies pour diffamation en France l'an dernier. Ce chiffre, brut et sans fard, dit tout de…
Entreprise : obligations sociales à respecter en France
Le chiffre ne pardonne pas : dès qu'un salarié rejoint une entreprise, la mécanique réglementaire s'enclenche. Impossible d'y…
Certificat de conformité environnementale : définition, avantages et utilité
Des entreprises qui préfèrent ignorer la conformité environnementale ? Cela existe, mais leur avenir s'assombrit à mesure que…
OpenAI : poursuites judiciaires, qu’en est-il exactement ?
En décembre 2023, plusieurs éditeurs majeurs assignent OpenAI devant la justice américaine pour violation présumée de droits d'auteur.…
Collecte d’informations personnelles : quels renseignements doit-on recueillir ?
Demander moins, c'est parfois tout ce qu'on attend de vous. En matière de collecte d'informations personnelles, la loi…
Fenêtre obligatoire dans un bureau : avantages, normes et exceptions
En France, l'article R. 4223-3 du Code du travail impose la présence d'éclairage naturel dans les locaux affectés…
Loi Chatel : Qui peut en bénéficier ? Les conditions et avantages expliqués
Un chiffre brut : chaque année, plus de 10 millions de contrats d'assurance se renouvellent automatiquement, parfois sans…
Utiliser une marque existante pour un autre domaine : légalité et conseils
Ouvrir un site internet sous un nom déjà célèbre ne relève pas forcément de la provocation. Parfois, c'est…
Règles à respecter pour un bon référencement web : lesquelles sont essentielles ?
1 000 modifications par an, parfois plus : la mécanique de Google ne faiblit pas. Les règles du…
Intérêt de la conformité dans les entreprises : enjeux et bénéfices
En 2023, près de 60 % des entreprises françaises ont signalé avoir renforcé leurs dispositifs de conformité, selon…
Protection de l’innovation et de la propriété intellectuelle : stratégies et conseils pratiques
Déposer un brevet à Paris n'ouvre aucune porte à Shanghai. Sans stratégie coordonnée, l'innovation brevetée ici s'expose là-bas…
Preuve de faits : méthodes et stratégies efficaces
Un procès pénal ne se gagne pas toujours sur la vérité des faits, mais sur la capacité à…
Documents fournis à la fin d’un contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Remettre un dossier incomplet au moment de la rupture d'un contrat, c'est prendre le risque de gripper la…
Importance des politiques publiques dans la société moderne
Un décret, un arbitrage en coulisse, et soudain la donne change pour des milliers de citoyens. Les politiques…
Résolution des litiges : les 3 voies principales à considérer
La voie judiciaire reste la favorite des praticiens, alors même que d'autres alternatives, plus discrètes mais redoutablement efficaces,…
Charges de l’agent commercial : tout ce qu’il faut savoir
Contrairement à une croyance répandue, l'agent commercial n'est pas salarié, même lorsqu'il travaille exclusivement pour une agence. Ce…
Statut d’entreprise le moins onéreux : comparaison et choix
Impossible d'échapper aux cotisations sociales, même en optant pour la structure la plus simple. L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime…
Éviter l’apparition sur Pappers : méthodes et démarches essentielles
Un matin ordinaire, un dirigeant tape le nom de sa société sur un moteur de recherche. En quelques…
Brevetabilité des concepts et idées : ce que vous devez savoir
L'idée selon laquelle une simple intuition suffirait à verrouiller la propriété d'une invention déroute autant qu'elle séduit. Pourtant,…
